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Active (Sirene)

QUALIJURIS 06

SIREN 802 947 747 · Activités juridiques · Nice

QUALIJURIS 06 (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 802947747, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 27 septembre 2013. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nice (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationQUALIJURIS 06
SIREN802 947 747
SIRET du siège802 947 747 00035
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création27 septembre 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er août 2020
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Nice · Entreprises du département Alpes-Maritimes

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET802 947 747 00035
AdresseESPACE RIVIERA / 4E ETAGE, 136 BOULEVARD DES JARDINIERS, 06200 NICE
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
802 947 747 00027Puget-Théniers69.10Z1er décembre 2016
802 947 747 00019Puget-Théniers69.10Z27 septembre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2024Non publiéeComplets563 496 €—129 987 €173 745 €23,1 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2024
complet · 12 mois
Total du bilan486 582 €
Capitaux propres85 714 €
Capital social13 000 €
Emprunts et dettes financières305 000 €
Disponibilités108 491 €
Créances clients137 148 €
Dettes fournisseurs3 460 €
Charges de personnel243 901 €
Impôts et taxes7 143 €
Charges financières11 733 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (13)

  1. 17 mai 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260092, annonce 797 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source

  2. 27 mai 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250101, annonce 251 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source

  3. 4 avril 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240067, annonce 447 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source

  4. 5 mars 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n° 20240045, annonce 271 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

  5. 9 avril 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230070, annonce 697 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source

  6. 29 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200189, annonce 656 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  7. 4 septembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 2 juillet 2014)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20200172, annonce 53 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  8. 22 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination.

    BODACC B n° 20190204, annonce 136 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  9. 24 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190184, annonce 542 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  10. 8 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180144, annonce 1627 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  11. 15 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170062, annonce 1285 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  12. 16 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160056, annonce 767 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  13. 16 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160056, annonce 766 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Alpes-Maritimes, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (3)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
29 février 2024DA200- PRESTATIONS COMMISSAIRES DE JUSTICECENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEMarché100 000 € · 3 titulaires
29 février 2024GIA-PRESTATIONS COMMISSAIRES DE JUSTICEMETROPOLE NICE COTE D AZURMarché600 000 € · 3 titulaires
29 février 2024OC000-PRESTATIONS COMMISSAIRES DE JUSTICECOMMUNE DE NICEMarché400 000 € · 3 titulaires

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 3 marchés) : 0 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.