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Active (Sirene)

PROMO 7

SIREN 449 443 878 · Supports juridiques de programmes · Ozoir-la-Ferrière

PROMO 7 (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 449443878, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 31 mars 2003. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationPROMO 7
SIREN449 443 878
SIRET du siège449 443 878 00011
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création31 mars 2003
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Ozoir-la-Ferrière · Entreprises du département Seine-et-Marne

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET449 443 878 00011
Adresse67 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 14 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 juin 2017)

    Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) pour insuffisance d'actif ; liquidateur judiciaire : Maître ANCEL de la SCP ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun ; dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L.643-11 du Code du Commerce ; n° : 17/00038

    BODACC A n° 20170112, annonce 2523 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN · annonce source

  2. 24 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 mars 2016)

    Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 5 mars 2015 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : M LALLEMENT en qualité de juge commissaire, Maître ANCEL de la SCP ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, bld Arisitide Briand, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; N° 16/00008

    BODACC A n° 20160059, annonce 2578 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Seine-et-Marne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.