PROMEL
SIREN 798 519 237 · Supports juridiques de programmes · Castanet-Tolosan
PROMEL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 798519237, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 janvier 2024. Sa date de création déclarée est le 14 novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PROMEL |
|---|---|
| SIREN | 798 519 237 |
| SIRET du siège | 798 519 237 00027 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 14 novembre 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 3 avril 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Castanet-Tolosan · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 798 519 237 00027 |
|---|---|
| Adresse | 15 RUE DU DEVELOPPEMENT, 31320 CASTANET-TOLOSAN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 798 519 237 00019 | Péchabou | 41.10D | 14 novembre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (14)
25 avril 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240082, annonce 1631 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
31 mars 2024 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20240064, annonce 799 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
16 novembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20230221, annonce 958 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
3 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230212, annonce 3447 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
8 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220238, annonce 2198 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
13 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210200, annonce 1636 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
21 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20210014, annonce 1908 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
19 décembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20190244, annonce 1474 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
24 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190206, annonce 2291 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
2 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180204, annonce 2037 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
21 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170082, annonce 5964 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
18 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160084, annonce 3600 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
3 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150070, annonce 3109 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
27 novembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130228, annonce 200 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.