SIFin
Cessée (Sirene)

PROMEL

SIREN 798 519 237 · Supports juridiques de programmes · Castanet-Tolosan

PROMEL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 798519237, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 janvier 2024. Sa date de création déclarée est le 14 novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationPROMEL
SIREN798 519 237
SIRET du siège798 519 237 00027
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création14 novembre 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 janvier 2024
Dernier traitement Sirene3 avril 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Castanet-Tolosan · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET798 519 237 00027
Adresse15 RUE DU DEVELOPPEMENT, 31320 CASTANET-TOLOSAN
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
798 519 237 00019Péchabou41.10D14 novembre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (14)

  1. 25 avril 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240082, annonce 1631 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  2. 31 mars 2024 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20240064, annonce 799 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  3. 16 novembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20230221, annonce 958 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  4. 3 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230212, annonce 3447 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  5. 8 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220238, annonce 2198 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  6. 13 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210200, annonce 1636 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  7. 21 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210014, annonce 1908 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  8. 19 décembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20190244, annonce 1474 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  9. 24 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190206, annonce 2291 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  10. 2 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180204, annonce 2037 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  11. 21 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170082, annonce 5964 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  12. 18 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160084, annonce 3600 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  13. 3 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150070, annonce 3109 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  14. 27 novembre 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130228, annonce 200 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.