PROMAFIM
SIREN 498 028 075 · Supports juridiques de programmes · Le Raincy
PROMAFIM (autre société civile), SIREN 498028075, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 novembre 2013. Sa date de création déclarée est le 21 mars 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Raincy (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PROMAFIM |
|---|---|
| SIREN | 498 028 075 |
| SIRET du siège | 498 028 075 00014 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 21 mars 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 novembre 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Le Raincy · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 498 028 075 00014 |
|---|---|
| Adresse | 22 ALL CLEMENCET, 93340 LE RAINCY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
6 décembre 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130235, annonce 1690 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
26 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société.
BODACC B n° 20130227, annonce 1266 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.