Active (Sirene)

PROJETVILLA.COM

SIREN 527 658 116 · Supports juridiques de programmes · Saint-Germain-du-Plain

PROJETVILLA.COM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 527658116, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 septembre 2010. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PROJETVILLA.COM
SIREN	527 658 116
SIRET du siège	527 658 116 00019
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	15 septembre 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 15 septembre 2010
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Germain-du-Plain · Entreprises du département Saône-et-Loire

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	527 658 116 00019
Adresse	85 ROUTE DE BAUDRIERES, 71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

5 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 avril 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20150087, annonce 2165 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
6 mai 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150087, annonce 876 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
31 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 décembre 2014)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20140251, annonce 2837 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
30 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130059, annonce 6848 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
15 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120049, annonce 8665 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.