PROJETS ET TERRITOIRES
SIREN 792 116 873 · Ingénierie, études techniques · Bayonne
PROJETS ET TERRITOIRES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 792116873, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 mars 2017. Sa date de création déclarée est le 7 mars 2013. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PROJETS ET TERRITOIRES |
|---|---|
| SIREN | 792 116 873 |
| SIRET du siège | 792 116 873 00029 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 7 mars 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 10 mars 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Ingénierie, études techniques (71.12B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Bayonne · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 792 116 873 00029 |
|---|---|
| Adresse | RESIDENCE LES JARDINS DU PALAIS, 64 AV DUBROCQ, 64100 BAYONNE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 792 116 873 00011 | Neufchâtel-Hardelot | 71.12B | 7 mars 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
9 avril 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170070, annonce 1054 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
8 novembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20160218, annonce 1452 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
23 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160050, annonce 6371 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
27 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20150036, annonce 5682 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
10 avril 2015 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20150070, annonce 773 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
5 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140020, annonce 8782 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · annonce source
21 avril 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130078, annonce 485 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.