PROJET HABITAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Mortrée · Entreprises du département Orne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 juin 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160109, annonce 1886 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

2. 31 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 mai 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160106, annonce 1671 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

3. 14 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 18 mai 2015)

   Annulation du jugement du 18/05/2015 de condamnation d'interdiction de gérer de 5 ans de M. CORBET Jean-Joseph et Mme CORBET Colette (co-gérants de la société PROJET HABITAT - RCS 494 726 375) et rejet de la requête du procureur de la république d'Alençon tendant au prononcé d'une faillite personnelle de l'ordre de 7 ans à l'égard de chacun des époux CORBET .

   BODACC A n° 20160031, annonce 2870 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

4. 31 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 18 mai 2015)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CORBET Jean-Joseph et CORBET Colette née FELEZ pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20150102, annonce 1980 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

5. 11 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 octobre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140212, annonce 2250 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

6. 5 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 avril 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2013 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130087, annonce 1487 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

7. 20 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20120182, annonce 1073 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

8. 15 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120066, annonce 3636 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

9. 22 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110063, annonce 10815 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

10. 15 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100062, annonce 8421 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

11. 26 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090059, annonce 9723 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

12. 28 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n° 20090142, annonce 1837 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

13. 25 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité, l'administration

    BODACC B n° 20090120, annonce 1548 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

14. 25 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090120, annonce 1530 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

15. 28 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n° 20080218, annonce 1364 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN · annonce source

16. 13 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080143, annonce 868 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN · annonce source

17. 26 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080048, annonce 5512 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN · annonce source

18. 8 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n° 20080004, annonce 1143 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.