Active (Sirene)

PROJET BAT

SIREN 499 325 488 · Travaux de peinture et vitrerie · Drancy

PROJET BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 499325488, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 27 juillet 2007. Son activité principale déclarée est « Travaux de peinture et vitrerie » (code 43.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Drancy (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PROJET BAT
SIREN	499 325 488
SIRET du siège	499 325 488 00025
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	27 juillet 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 27 juillet 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Drancy · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	499 325 488 00025
Adresse	2 RUE ALPHONSE DAUDET, 93700 DRANCY
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
499 325 488 00017	Montfermeil	43.34Z	27 juillet 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

21 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 janvier 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110015, annonce 1786 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
24 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 février 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100038, annonce 2726 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
18 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090086, annonce 10429 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
4 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
BODACC B n° 20090170, annonce 1561 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.