SIFin
Cessée (Sirene)

PROJET BAS CARBONE

SIREN 849 761 408 · Promotion immobilière de bureaux · Paris 16e Arrondissement

PROJET BAS CARBONE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 849761408, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 avril 2026. Sa date de création déclarée est le 3 avril 2019. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de bureaux » (code 41.10B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 16e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationPROJET BAS CARBONE
SIREN849 761 408
SIRET du siège849 761 408 00038
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création3 avril 2019
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 21 avril 2026
Dernier traitement Sirene28 avril 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principalePromotion immobilière de bureaux (41.10B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.12Y — Promotion immobilière

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de bureaux » · Entreprises de la commune Paris 16e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET849 761 408 00038
Adresse23 AVENUE FOCH, 75016 PARIS
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
849 761 408 00020Paris 15e Arrondissement41.10B17 avril 2020
849 761 408 00012Levallois-Perret41.10B3 avril 2019

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202412 mois*Complets0 €—-13 610 €-15 943 €—Publics
31/12/202312 mois*Complets0 €—-14 528 €-10 974 €—Publics
31/12/202212 mois*Complets0 €—-17 771 €-16 762 €—Publics
31/12/202112 mois*Complets0 €—-18 174 €-18 174 €—Publics
31/12/202012 mois*Complets0 €—-13 190 €-13 189 €—Publics
31/12/2019Non publiéeComplets0 €—-23 301 €-23 301 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2024
complet · 12 mois
31/12/2023
complet · 12 mois
31/12/2022
complet · 12 mois
31/12/2021
complet · 12 mois
31/12/2020
complet · 12 mois
Total du bilan114 426 €134 645 €7 476 €6 169 €6 157 €
Capitaux propres90 423 €104 034 €-71 436 €-53 666 €-35 491 €
Capital social191 000 €191 000 €1 000 €1 000 €1 000 €
Emprunts et dettes financières0 €8 481 €49 926 €——
Disponibilités26 594 €126 608 €1 390 €3 170 €5 264 €
Dettes fournisseurs24 002 €22 129 €28 986 €16 269 €5 208 €
Charges financières92 €3 554 €1 009 €——

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (13)

  1. 7 mai 2026 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20260087, annonce 3018 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  2. 19 mars 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique

    BODACC B n° 20260054, annonce 2706 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  3. 22 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250160, annonce 3246 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source

  4. 18 février 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    BODACC B n° 20250034, annonce 3192 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  5. 29 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240167, annonce 10223 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

  6. 3 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230169, annonce 4962 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

  7. 10 août 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la dénomination

    BODACC B n° 20220154, annonce 1236 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

  8. 9 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220153, annonce 7908 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

  9. 7 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210090, annonce 2054 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  10. 13 avril 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

    BODACC B n° 20210072, annonce 2134 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  11. 22 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200184, annonce 7210 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  12. 3 mai 2020 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

    BODACC A n° 20200086, annonce 538 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  13. 11 avril 2019 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20190072, annonce 2159 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.