PROJECT SERVICES
SIREN 511 115 586 · Affrètement et organisation des transports · Paris 12e Arrondissement
PROJECT SERVICES (sas, société par actions simplifiée), SIREN 511115586, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 janvier 2009. Son activité principale déclarée est « Affrètement et organisation des transports » (code 52.29B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 12e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 5 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | PROJECT SERVICES |
|---|---|
| SIREN | 511 115 586 |
| SIRET du siège | 511 115 586 00055 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 9 janvier 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de taille intermédiaire (ETI) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 13 novembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 3 à 5 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Affrètement et organisation des transports (52.29B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 52.25Y — Activités de service logistique |
Toutes les entreprises de l'activité « Affrètement et organisation des transports » · Entreprises de la commune Paris 12e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (5)
1 actifSiège
| SIRET | 511 115 586 00055 |
|---|---|
| Adresse | 37-39 /GARE DE LYON BUSINESS CENTRE, 37 AVENUE LEDRU-ROLLIN, 75012 PARIS |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 511 115 586 00048 | Paris 12e Arrondissement | 74.90B | 28 septembre 2020 |
| 511 115 586 00030 | Ivry-sur-Seine | 70.22Z | 1er juillet 2012 |
| 511 115 586 00022 | Châtillon | 70.22Z | 30 juin 2010 |
| 511 115 586 00014 | Montrouge | 70.22Z | 9 janvier 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/03/2024 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 207 720 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2021 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 221 850 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2018 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 62 728 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2017 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 78 393 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (24)
4 juin 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-03-31
BODACC C n° 20260104, annonce 10170 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source
13 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-03-31
BODACC C n° 20250133, annonce 5699 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source
9 février 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20240028, annonce 2397 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
28 novembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
BODACC B n° 20230229, annonce 2273 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
23 juin 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
BODACC B n° 20230120, annonce 1684 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
6 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20220194, annonce 3703 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
16 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220158, annonce 5739 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source
17 septembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
BODACC B n° 20210182, annonce 1484 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
25 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210143, annonce 4906 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
15 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200243, annonce 4673 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
27 septembre 2020 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
BODACC A n° 20200188, annonce 2238 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
15 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190178, annonce 5689 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
31 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180138, annonce 17810 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
1er août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170069, annonce 12170 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
29 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160074, annonce 12027 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
3 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150125, annonce 12863 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
6 août 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20150149, annonce 2113 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
6 août 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20150149, annonce 2115 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
29 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140099, annonce 9457 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
7 août 2012 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20120151, annonce 1443 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
6 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110053, annonce 9876 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
17 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20100158, annonce 1066 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
5 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 9 janvier 2009)
Modification de l'activité.
BODACC B n° 20100002, annonce 2501 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
25 mars 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090059, annonce 1876 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 52.29B) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.
- CHRIST DAVID SERVICES · Paris 19e Arrondissement
- AIRCRAFT CHARTERING SERVICES · Paris 3e Arrondissement
- JAYSAIR · Paris 16e Arrondissement
- SERVICE TRANS EUROPE · Paris 15e Arrondissement
- ON AIR LOGISTIC · Paris 8e Arrondissement
- H & M HENNES & MAURITZ LOGISTICS GBC FRANCE · Paris 9e Arrondissement
Marchés publics attribués (42)
| Notification | Objet | Acheteur | Nature | Montant notifié |
|---|---|---|---|---|
| 22 mai 2026 | La présente consultation a pour objet la conclusion d’un marché subséquent de prestations de déménagement pour le site de Condom (32). | FRANCE TRAVAIL | Marché | 6 975 € |
| 5 mars 2026 | La présente consultation a pour objet la conclusion d’un marché subséquent de prestations de déménagement pour le site de Nîmes 7 Collines (30). | FRANCE TRAVAIL | Marché | 11 370 € |
| 4 mars 2026 | PRESTATIONS DEMENAGEMENT MANUTENTION DESTRUCTION STOCKAGE MATERIELS ET DOCS | CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART | Marché | 600 000 € · 3 titulaires |
| 4 mars 2026 | PRESTATION DE TRANSFERT ET DE REINSTALLATION D'UNE ACTIVITE LOGISTIQUE ET ATELIER POUR LES BESOINS DE BMH MAINTENANCE | BREST METROPOLE HABITAT | Marché | 12 585 € · 2 titulaires |
| 2 mars 2026 | La présente consultation a pour objet la conclusion d’un marché subséquent de prestations de déménagement pour le site de Tarbes Pyrénées (65). | FRANCE TRAVAIL | Marché | 8 720 € |
| 2 janvier 2026 | Marché de services pour des prestations de déménagement pour le patrimoine du groupement de commandes | PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE | Marché | 29 898 € · 3 titulaires |
| 19 décembre 2025 | La présente consultation a pour objet la conclusion d’un marché subséquent de prestations de déménagement pour le site de Bellefontaine (31). | FRANCE TRAVAIL | Marché | 9 430 € |
| 15 décembre 2025 | MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE DEMENAGEMENT DE LA DIRECTION REGIONALE DE FRANCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE VERS LE NOUVEAU SITE DE MONTREUIL , ET LA GESTION DE LA VALORISATION ET DU RÉEMPLOI DES MOBILIERS | FRANCE TRAVAIL | Marché | 65 113 € |
| 17 octobre 2025 | Marché d’évacuation du mobilier, des équipements et des archives situés dans 4 locaux de l’URSSAF Midi-Pyrénées - Evacuation du mobilier du site de Cahors | UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES | Marché | 10 000 € |
| 17 octobre 2025 | Marché d’évacuation du mobilier, des équipements et des archives situés dans 4 locaux de l’URSSAF Midi-Pyrénées - Lot n° 4 - Destruction des archives du site de Tarbes | UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES | Marché | 20 000 € |
| 17 octobre 2025 | Marché d’évacuation du mobilier, des équipements et des archives situés dans 4 locaux de l’URSSAF Midi-Pyrénées - Destruction des archives du site de Puygouzon | UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES | Marché | 15 000 € |
| 3 septembre 2025 | Prestations de déménagement administratif (mobilier de bureau et matériels divers), ainsi que des prestations de garde-meubles et de stockage pour les services et les opérateurs de l’État dans les départements de la Somme (80), l’Oise (60) et l’Aisne (02). | PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORD | Marché | 420 000 € |
| 27 juillet 2025 | Prestation de déménagement, transfert et manutention | DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS | Marché | 5 000 000 € · 2 titulaires |
| 22 juillet 2025 | Prestations de déménagement pour les services de l'Université Rennes 2 - Opérations complexes de déménagement | UNIVERSITE RENNES II HAUTE BRETAGNE | Marché | 600 000 € |
| 22 juillet 2025 | Prestations de déménagement pour les services de l'Université Rennes 2 - Opérations courantes de déménagement | UNIVERSITE RENNES II HAUTE BRETAGNE | Marché | 200 000 € |
| 10 juillet 2025 | Déménagement mobilier MICG | COMMUNE DE LYON | Marché | 180 000 € |
| 27 mai 2025 | PRESTATIONS DE SERVICES DE DEMENAGEMENT POUR LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE | DEPARTEMENT DE LA LOIRE | Marché | 720 000 € |
| 7 mai 2025 | PRESTATION DE DEMENAGEMENT ET DE STOCKAGE DE MOBILIERS/EQUIPEMENTS/DOCS DE LOCAUX A VOCATIONS DIVERSES (TERTIAIRE TECHNIQUE SPORTIF HEBERGEMENT) | COMMUNE DE CHAMBERY | Marché | 200 000 € · 3 titulaires |
| 22 avril 2025 | Le présente consultation a pour objet le déménagement du service SIS à Ramonville saint Agne (31). | INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE | Marché | 9 200 € |
| 17 avril 2025 | DEMENAGEMENT ET MANUTENTIONS | COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE | Marché | 400 000 € · 2 titulaires |
| 17 avril 2025 | PRESTATIONS DE DEMENAGEMENTS ET MANUTENTIONS D'ESPACES MUNICIPAUX | COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE | Marché | 400 000 € · 2 titulaires |
| 27 mars 2025 | Le présente consultation a pour objet des prestations de déménagement, de réaménagement des services DTNOM et SDM avec évacuation des mobiliers. | INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE | Marché | 3 470 € |
| 25 février 2025 | L’accord cadre régional comprend les prestations de déménagement de services de l’Etat et d’établissements publics membres du groupement, hors ministère des Armées, de la région Auvergne Rhône Alpes. Les prestations comprennent les déménagements internes (sur un même site), les déménagements externes (sur un site extérieur quelle que soit sa localisation), les prestations de garde meuble et la gestion de déchets de mobiliers. - Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est inférieur à 250 m3 - Savoie (73) et Haute Savoie (74) | PREFECTURE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES | Marché | 2 000 000 € |
| 25 février 2025 | L’accord cadre régional comprend les prestations de déménagement de services de l’Etat et d’établissements publics membres du groupement, hors ministère des Armées, de la région Auvergne Rhône Alpes. Les prestations comprennent les déménagements internes (sur un même site), les déménagements externes (sur un site extérieur quelle que soit sa localisation), les prestations de garde meuble et la gestion de déchets de mobiliers. - Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est inférieur à 250 m3 - Allier (03) et Loire (42) | PREFECTURE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES | Marché | 600 000 € |
| 21 octobre 2024 | Prestations de déménagement pour les services de la Ville de Lyon-Lot 1-Prestations de déménagement diverses | COMMUNE DE LYON | Marché | 2 000 000 € · 5 titulaires |
| 7 octobre 2024 | L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagement administratifs et de prestations associées pour les sites des services de l’État (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics cités en annexe 3 au CCAP | DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DEPARTEMENT RHONE | Marché | 103 169 € |
| 1er octobre 2024 | L’objet de la consultation est la réalisation d’une opération de déménagement et réaménagement concernant le site de l’IGN Nantes. La réalisation des prestations aura lieu du 18 au 20 novembre 2024 sur des jours ouvrés. Il est demandé au prestataire de réaliser des transferts de 50 postes de travail, sur le site de Nantes depuis le 2 rue de la Loire – NANTES vers le 14 boulevard Vincent Gâche – NANTES | INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE | Marché | 4 195 € |
| 6 septembre 2024 | Prestations de demenagement, transfert et manutention | DEPARTEMENT DE LA DROME | Marché | 220 000 € · 2 titulaires |
| 14 août 2024 | LOT 1 - DEMENAGEMENT ET MISE EN GARDE MEUBLE POUR LE STOCKAGE OU MISE EN DECHETTERIE DE BIENS MOBILIERS DE LOCAUX HORS BATIMENTS MUNICIPAUX (LOGEMENT, REMISE, CAVE, GARAGE, COMBLE...) | COMMUNE DE ST DENIS | Marché | 400 000 € · 2 titulaires |
| 29 juillet 2024 | Prestations de transfert d'entreprises - Prestations de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Occitanie | UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS | Marché | 5 940 000 € |
| 24 juin 2024 | Le présente consultation a pour objet des prestations de déménagement, de manutention, de mise au rebut de mobiliers, de matériels et de documents divers. | INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE | Marché | 360 000 € |
| 20 juin 2024 | Le présent marché à bons de commande a pour objet l’exécution de prestations de déménagement, destinées à satisfaire essentiellement les besoins des groupes scolaires de la ville de Melun (maternelles, élémentaires et restaurants scolaires) et de manière plus sporadique pour d’autre service de la commune. | COMMUNE MELUN | Marché | 55 000 € |
| 19 juin 2024 | PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT POUR LES SERVICES DE LA VILLE | COMMUNE MELUN | Marché | 55 000 € · 2 titulaires |
| 14 mai 2024 | Déménagement de la crèche Lucile Herbet - Bourg-lès-Valence | CA VALENCE ROMANS AGGLO | Marché | 2 678 € |
| 17 avril 2024 | Réalisation de prestations de déménagement. | PARIS HABITAT-OPH | Marché | 1 000 000 € |
| 12 avril 2024 | 2024-029-SMG - Relance- déménagement ou transfert de mobilier, matériel de bureau, informatique ou divers pour les besoins du Conseil départemental des Ardennes ; Lot unique (référence de consultation : 2024-029-SMG) | DEPARTEMENT DES ARDENNES | Marché | 200 000 € |
| 2 février 2024 | Prestation de déménagement de mobilier pour le Conseil départemental du Finistère | DEPARTEMENT DU FINISTERE | Marché | 210 000 € · 2 titulaires |
| 12 décembre 2023 | DEMENAGEMENT-MANUTENTION-DESTRUCTION-STOCKAGE-OBJETS MOBILIERS | CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART | Marché | 210 000 € · 3 titulaires |
| 9 août 2023 | PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT | COMMUNE DE LAVAL | Marché | 10 799 € |
| 7 octobre 2022 | ACBC MULTI ATTRIBUTAIRE EN CASCADE POUR LES PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE MEUBLE | DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES | Marché | 800 000 € · 3 titulaires |
| 8 juin 2021 | Prestations de service de déménagement et d'enlèvement du mobilier des services du Département du Var et l?acquisition de fournitures associées. | DEPARTEMENT DU VAR | Marché | 300 000 € |
| 10 février 2021 | PRESTATIONS DE DEMENAGEMENTS ET MANUTENTION | COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE | Marché | 600 000 € |
Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 42 marchés) : 13 455 118 €.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.