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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Saint-Mitre-les-Remparts · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 octobre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140202, annonce 280 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source

2. 10 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 septembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140195, annonce 1007 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source

3. 22 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 2 décembre 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100247, annonce 1503 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source

4. 5 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 avril 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100091, annonce 1490 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source

5. 15 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 janvier 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Douhaire Emmanuel représentant la Scp Douhaire-Avazeri.

   BODACC A n° 20090032, annonce 1247 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source

6. 18 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 décembre 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2008 désignant administrateur Me Douhaire Emmanuel Représentant La Scp Douhaire-Avazeri 3, place Félix Baret - 13286 Marseille 06 avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090012, annonce 1390 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source

7. 14 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social

   BODACC B n° 20080044, annonce 754 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.