PRODEM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Sausheim · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 février 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/01017

   BODACC A n° 20160046, annonce 5122 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 6 mars 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160046, annonce 3593 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 15 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 14 mai 2014)

   Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 13/01017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

   BODACC A n° 20140113, annonce 1611 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 23 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 mars 2014)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 13/01017 ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai e

   BODACC A n° 20140079, annonce 2862 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 23 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'activité

   BODACC B n° 20120184, annonce 762 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 22 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20120015, annonce 1241 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

7. 31 août 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110168, annonce 529 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 49.41B) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

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Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.