PRODEBAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Mirabel-aux-Baronnies · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 juin 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170120, annonce 1380 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 25 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 décembre 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160251, annonce 1374 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 29 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 février 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120063, annonce 969 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 26 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 novembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120018, annonce 1595 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 24 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 octobre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain MADONNA 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

   BODACC A n° 20110227, annonce 2033 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 3 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 février 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110049, annonce 2102 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 5 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110052, annonce 2598 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

8. 24 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20100121, annonce 541 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

9. 23 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090070, annonce 2623 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.