PROCASE
SIREN 509 652 780 · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services · Châteauvieux
PROCASE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 509652780, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2008. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services » (code 46.69C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Châteauvieux (Hautes-Alpes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PROCASE |
|---|---|
| SIREN | 509 652 780 |
| SIRET du siège | 509 652 780 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er décembre 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er décembre 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (46.69C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services » · Entreprises de la commune Châteauvieux · Entreprises du département Hautes-Alpes
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 509 652 780 00016 |
|---|---|
| Adresse | AVENUE DE BURE, 05000 CHATEAUVIEUX |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
26 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 juillet 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190143, annonce 1611 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
4 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 20 mai 2019)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190106, annonce 4065 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
21 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 17 juin 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160142, annonce 1506 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
30 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 11 décembre 2015)
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
BODACC A n° 20150251, annonce 2542 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
10 septembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150173, annonce 25 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
14 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 26 juin 2015)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20150133, annonce 1877 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
19 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20140096, annonce 745 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
2 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20120033, annonce 550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
2 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20120033, annonce 549 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
3 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20110108, annonce 103 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
25 janvier 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090017, annonce 29 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.