PRO-DESIGN TP SARL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 27 janvier 2015)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ozkan Adil pour une durée de 5 ans ans.

   BODACC A n° 20150068, annonce 2693 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 22 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 juillet 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150138, annonce 3691 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 22 juillet 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150138, annonce 3437 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 29 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 janvier 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140020, annonce 1504 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 5 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 avril 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120090, annonce 3401 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 13 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 29 mai 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20120112, annonce 1944 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 15 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20100242, annonce 2123 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 14 novembre 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100220, annonce 1615 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.