PRO-BAT-NORD

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Raimbeaucourt · Entreprises du département Nord

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 octobre 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110196, annonce 404 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

2. 10 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 septembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110195, annonce 1569 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

3. 3 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 23 février 2010)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100049, annonce 2550 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

4. 14 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 mars 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100072, annonce 2549 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

5. 26 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 15 juillet 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .

   BODACC A n° 20090141, annonce 2392 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

6. 24 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090008, annonce 4638 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

7. 12 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 novembre 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080225, annonce 1446 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.