PRO BAT 91

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Milly-la-Forêt · Entreprises du département Essonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 janvier 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110021, annonce 1663 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

2. 17 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 27 septembre 2010)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Eric ROSSIGNOL pour une durée de 9 ans.

   BODACC A n° 20100202, annonce 1668 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

3. 2 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 janvier 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2008 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090026, annonce 2294 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

4. 18 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20080126, annonce 2635 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.