SIFin
Cessée (Sirene)

PRO-ARTIS

SIREN 527 584 270 · Autres activités informatiques · Le Poët-Sigillat

PRO-ARTIS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 527584270, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er septembre 2023. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2010. Son activité principale déclarée est « Autres activités informatiques » (code 62.09Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Poët-Sigillat (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationPRO-ARTIS
SIREN527 584 270
SIRET du siège527 584 270 00013
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er octobre 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 1er septembre 2023
Dernier traitement Sirene3 avril 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleAutres activités informatiques (62.09Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités informatiques » · Entreprises de la commune Le Poët-Sigillat · Entreprises du département Drôme

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET527 584 270 00013
AdresseLE MOULIN DU PLAN, 26110 LE POET-SIGILLAT
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/09/201812 mois*Simplifiés11 748 €n.s.1 053 €1 053 €9,0 %Publics
30/09/201712 mois*Simplifiés2 581 €—-713 €-713 €-27,6 %Publics
30/09/2016Non publiéeSimplifiés4 879 €—919 €918 €18,8 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste30/09/2018
simplifié
30/09/2017
simplifié · 12 mois
30/09/2016
simplifié
Total du bilan11 475 €5 922 €6 634 €
Capitaux propres6 975 €5 922 €6 634 €
Capital social5 000 €5 000 €5 000 €
Disponibilités11 410 €5 812 €6 613 €
Dettes fournisseurs4 500 €——
Impôts et taxes154 €145 €144 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (13)

  1. 11 avril 2024 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20240072, annonce 672 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

  2. 9 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20230216, annonce 1861 · Greffe du Tribunal de Commerce de romans · annonce source

  3. 9 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-09-30

    BODACC C n° 20230216, annonce 1862 · Greffe du Tribunal de Commerce de romans · annonce source

  4. 9 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-09-30

    BODACC C n° 20230216, annonce 1863 · Greffe du Tribunal de Commerce de romans · annonce source

  5. 9 novembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20230216, annonce 706 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

  6. 9 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-09-30

    BODACC C n° 20230216, annonce 1864 · Greffe du Tribunal de Commerce de romans · annonce source

  7. 6 août 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20230150, annonce 622 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

  8. 19 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190244, annonce 2286 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  9. 19 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20190244, annonce 2285 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  10. 19 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20190244, annonce 2284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  11. 19 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160067, annonce 3035 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  12. 13 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20150004, annonce 2264 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  13. 2 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20130001, annonce 3679 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.