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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Thonon-les-Bains · Entreprises du département Haute-Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 novembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20210215, annonce 1621 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

2. 27 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 novembre 2019)

   Avis de dépot de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG: 18/00022

   BODACC A n° 20190249, annonce 2767 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

3. 29 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement de clôture (événement du 4 octobre 2019)

   jugement prononçant la clôture anticipée pour extinction du passif des opérations de redressement judiciaire. N° RG : 18/00022

   BODACC A n° 20190209, annonce 4245 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

4. 20 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 juin 2019)

   Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. A constaté l’état de cessation des paiements au 7 juin 2019. A nommé en qualité de juge commissaire : Nicolas Redon, Juge, mandataire judiciaire : Me Luc GOMIS, 9 impasse des Philosophes BP 108, 74201 Thonon-les-Bains, mission : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion ou certains d’entre eux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00022

   BODACC A n° 20190117, annonce 3363 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

5. 28 juin 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20130123, annonce 996 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

6. 31 janvier 2012 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20120021, annonce 1260 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.