PONT DU GARD

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Mernel · Entreprises du département Ille-et-Vilaine

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 février 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 31 janvier 2025)

   Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me WALCZAK, Me ELANCRY ou Me ANDRE, 136 cours Lafayette 69441 Lyon Cedex 03. N° RG : 20/68

   BODACC A n° 20250039, annonce 5546 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon · annonce source

2. 5 décembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20240235, annonce 896 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · annonce source

3. 30 avril 2023 · Immatriculations · Avis initial

   immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20230085, annonce 625 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · annonce source

4. 5 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 23 novembre 2021)

   Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me WALCZAK ou de Me ELANCRY - 136 cours Lafayette - 69441 Lyon Cédex 03. N° RG : 20/00068

   BODACC A n° 20210236, annonce 2319 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon · annonce source

5. 4 novembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20210215, annonce 1276 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

6. 7 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 novembre 2020)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 juillet 2019. Mandataire judiciaire : SELARL SYNERGIE, représentée par Maître WALCZAK ou Maître ELANCRY, 136 cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00068

   BODACC A n° 20210004, annonce 1950 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON · annonce source

7. 15 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 novembre 2020)

   Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 juillet 2020. Mandataire judiciaire : SELARL SYNERGIE, représentée par Me WALCZAK ou Me ELANCRY, 136 cours Lafayette, 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00068

   BODACC A n° 20200243, annonce 4168 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON · annonce source

8. 6 février 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20200026, annonce 3527 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

9. 17 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20160119, annonce 2626 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

10. 9 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20140130, annonce 2610 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

11. 25 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20120017, annonce 3016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

12. 28 décembre 2010 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20100251, annonce 1028 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Ille-et-Vilaine, dans l'ordre du répertoire.

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