POLYGONE HABITAT CONCEPT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Avanne-Aveney · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 janvier 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230012, annonce 1993 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 18 janvier 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230012, annonce 559 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

3. 2 août 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 juillet 2022)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2021, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20220148, annonce 2958 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

4. 19 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20200013, annonce 582 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 18 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20190115, annonce 2200 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 6 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170101, annonce 3711 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 21 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160113, annonce 3600 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 10 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150117, annonce 4144 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 13 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20150031, annonce 2204 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 10 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140001, annonce 3429 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 19 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120076, annonce 5388 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 6 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120035, annonce 2177 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 14 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110013, annonce 3726 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 27 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20090186, annonce 447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.