POLE TRANSACTION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres intermédiaires du commerce en produits divers » · Entreprises de la commune Montbéliard · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 octobre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160201, annonce 2156 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 11 octobre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160199, annonce 709 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 15 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 1er avril 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160075, annonce 2252 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 5 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 avril 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

   BODACC A n° 20150087, annonce 2480 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 3 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 février 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150044, annonce 2523 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 5 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 avril 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140088, annonce 1742 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 9 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-06-30

   BODACC C n° 20130081, annonce 7666 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 15 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20110080, annonce 10258 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 46.19B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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