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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de fruits à pépins et à noyau » · Entreprises de la commune Dampierre-en-Burly · Entreprises du département Loiret

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 mai 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140149, annonce 1434 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

2. 4 juin 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140106, annonce 778 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

3. 17 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 27 avril 2011)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2010, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20110096, annonce 1893 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

4. 15 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 10 novembre 2009)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 Mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .

   BODACC A n° 20090241, annonce 1799 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

5. 10 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 septembre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090191, annonce 1333 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

6. 10 janvier 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 septembre 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2008 désignant administrateur Me Jeannerot de la Scp Laureau-Jeannerot - 7 rue Jean Mermoz - 78000 Versailles avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Jousset 5, rue Cour Jean Dupont - 45200 Montargis . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080177, annonce 1706 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.