PLANETE SCOOT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce et réparation de motocycles » · Entreprises de la commune Melun · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 octobre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150202, annonce 2222 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

2. 6 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 23 mai 2012)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur BRUNO Daniel pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20120109, annonce 1809 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

3. 7 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 27 juin 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110130, annonce 1740 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

4. 3 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 janvier 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110043, annonce 2303 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

5. 21 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 novembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître MARCHIER Michel.

   BODACC A n° 20100225, annonce 1952 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

6. 14 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er avril 2007)

   Changement de gérant

   BODACC B n° 20100200, annonce 3831 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

7. 28 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de désignation des organes de la procédure (événement du 12 avril 2010)

   A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 15 Mars 2010 par le Tribunal de Commerce de MELUN jugement désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs assurer seul l'administration de l'entreprise

   BODACC A n° 20100082, annonce 1508 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

8. 28 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 mars 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100061, annonce 2377 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

9. 21 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20090097, annonce 10816 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

10. 25 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er avril 2007)

    Changement de gérant

    BODACC B n° 20090039, annonce 1063 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

11. 28 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080110, annonce 10076 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.