Cessée (Sirene)

PLAN B CLAIR SOLEIL

SIREN 818 637 357 · Enseignement de la conduite · Besançon

PLAN B CLAIR SOLEIL (sas, société par actions simplifiée), SIREN 818637357, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 janvier 2020. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2016. Son activité principale déclarée est « Enseignement de la conduite » (code 85.53Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PLAN B CLAIR SOLEIL
SIREN	818 637 357
SIRET du siège	818 637 357 00018
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	1er mars 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 27 janvier 2020
Dernier traitement Sirene	18 juin 2026
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Enseignement de la conduite (85.53Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	818 637 357 00018
Adresse	26 PLACE DES LUMIERES, 25000 BESANCON
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

30 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 janvier 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200021, annonce 2023 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
30 janvier 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200021, annonce 665 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
22 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 mai 2019)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2018, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20190098, annonce 1981 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
9 mars 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160048, annonce 522 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.