PLAFRAMI

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de revêtement des sols et des murs » · Entreprises de la commune Sainte-Suzanne · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 mars 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130048, annonce 1919 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 3 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 février 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130043, annonce 1978 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 30 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 mars 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110063, annonce 2682 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 23 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-08-31

   BODACC C n° 20090079, annonce 8439 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 12 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 novembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

   BODACC A n° 20090236, annonce 2250 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 6 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 mai 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090107, annonce 1943 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 21 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration, date d'effet : 30/05/2008

   BODACC B n° 20080170, annonce 141 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

8. 5 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-08-31

   BODACC C n° 20080042, annonce 580 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.