PINTAT AVOCATS
SIREN 802 047 563 · Activités juridiques · Paris 8e Arrondissement
PINTAT AVOCATS (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 802047563, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 avril 2014. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 8e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | PINTAT AVOCATS |
|---|---|
| SIREN | 802 047 563 |
| SIRET du siège | 802 047 563 00027 |
| Catégorie juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485) |
| Date de création | 22 avril 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 16 octobre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Paris 8e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 802 047 563 00027 |
|---|---|
| Adresse | 35 RUE DE LA BIENFAISANCE, 75008 PARIS |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 802 047 563 00019 | Paris 8e Arrondissement | 69.10Z | 22 avril 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2025 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 1 018 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2021 | Non publiée | Complets | 1 037 782 € | — | 49 690 € | 65 655 € | 4,8 % | Publics |
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | 822 909 € | — | 56 528 € | 77 477 € | 6,9 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2021 complet · 12 mois | 31/12/2016 complet · 12 mois |
|---|---|---|
| Total du bilan | 903 473 € | 700 773 € |
| Capitaux propres | 653 093 € | 542 191 € |
| Capital social | 405 000 € | 405 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 37 427 € | 81 445 € |
| Disponibilités | 11 351 € | — |
| Créances clients | 400 787 € | 229 677 € |
| Dettes fournisseurs | 63 331 € | 24 077 € |
| Charges de personnel | 403 826 € | 315 966 € |
| Impôts et taxes | 2 605 € | 1 159 € |
| Charges financières | — | 393 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (12)
7 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260127, annonce 11822 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source
16 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250199, annonce 8775 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source
17 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240137, annonce 1378 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source
26 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230228, annonce 3986 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source
27 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220209, annonce 8784 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source
20 janvier 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20220014, annonce 3646 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source
8 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200218, annonce 4988 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
4 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190192, annonce 5113 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
10 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20190029, annonce 3392 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
26 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170098, annonce 8617 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
21 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160124, annonce 7035 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
17 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150106, annonce 10897 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.
- MENGUY AVOCAT · Paris 8e Arrondissement
- JEAN-MICHEL CHATAING ET AUDE RINGUENET NOTAIRES ASSOCIES · Paris 16e Arrondissement
- PROREUS · Paris 8e Arrondissement
- BEATRICE CHEVALIER ET EMMANUELLE BULLY, NOTAIRES ASSOCIES · Paris 8e Arrondissement
- SELARL BERNARD - VIDECOQ · Paris 1er Arrondissement
- LACOURTE, LES PROFESSIONNELS DU DROIT · Paris 16e Arrondissement
Marchés publics attribués (88)
| Notification | Objet | Acheteur | Nature | Montant notifié |
|---|---|---|---|---|
| 12 octobre 2026 | 260063V01 - MARCHÉ DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIÉE A UNE PROCÉDURE PRÉCONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA PLANIFICATION SECTORIELLE, DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN ET DE L'ACTION FONCIÈRE | COMMUNE D'ORLEANS | Marché | 54 000 € |
| 12 octobre 2026 | 260063M01 - MARCHÉ DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIÉE A UNE PROCÉDURE PRÉCONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA PLANIFICATION SECTORIELLE, DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN ET DE L'ACTION FONCIÈRE | ORLEANS METROPOLE | Marché | 54 000 € |
| 11 août 2026 | AMO PASSATION CONCESSION HABITAT DEGRADE - QUARTIER GRAND MIRAIL TOULOUSE | TOULOUSE METROPOLE | Marché | 66 975 € · 2 titulaires |
| 27 juillet 2026 | Assistance à maîtrise d'ouvrage tarification des services de mobilité de la région Centre Val de Loire | REGION CENTRE-VAL DE LOIRE | Marché | 154 162 € · 4 titulaires |
| 24 juillet 2026 | AMO FUTURS MODES DE GESTIONS SERVICES PUBLICS EAU ET ASSAINI | CA DU PAYS BASQUE | Marché | 500 000 € · 2 titulaires |
| 20 juillet 2026 | Etude d'optimisation du fonctionnement : modification du schéma de collecte des biodéchets et conséquences | SYDEME | Marché | 187 655 € · 4 titulaires |
| 17 juillet 2026 | CONSEIL ET SUPPORT JURIDIQUE, TECHNIQUE, ET FINANCIER POUR EXPLOITATION DE PARKINGS SOUS TERRAIN | COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE | Marché | 53 913 € · 3 titulaires |
| 17 juillet 2026 | AMO DSP STATIONNEMENT | COMMUNE FONTAINEBLEAU | Marché | 62 235 € · 3 titulaires |
| 3 juillet 2026 | Z260200F00 LOT 1 : AMO JURIDIQUE | METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE | Marché | 132 200 € |
| 3 juillet 2026 | Le suivi de la DSP et le renouvellement du contrat de Délégation de Service Public de valorisation énergétique du Biogaz, entretien et réglage du réseau biogaz et traitement des lixiviats du Centre de Stockage des Déchets (CSD) de la Crau nécessite une Assistance à Maitrise d’Ouvrage juridique, technique et financière. Les éléments réglementaires à étudier comprennent l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui impacte l'exécution du contrat de Délégation de Service Public notamment les lois, décrets, normes, arrêtés, directives. - AMO juridique | METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE | Marché | 132 200 € |
| 10 juin 2026 | AMO ETUDE EXPLOITATION LES TERRASSES VIEUX MOULIN MAS GASQ | EPCC PONT DU GARD | Marché | 110 075 € · 4 titulaires |
| 26 mai 2026 | Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice du Département de l'Isère dans le cadre du projet de réhabilitation du Palais du Parlement | DEPARTEMENT DE L ISERE | Marché | 120 000 € |
| 18 mai 2026 | Conseil et assistance en droit public général | COMMUNE D ORLY | Marché | 5 000 € · 2 titulaires |
| 6 mai 2026 | AMO OPTIMISATION COMPETENCES EAU, ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES URBAINES | CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION | Marché | 100 830 € · 3 titulaires |
| 6 mai 2026 | AMO OPTIMISATION COMPETENCES EAU, ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES URBAINES | CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION | Marché | 200 000 € · 3 titulaires |
| 21 avril 2026 | Prestations de conseil et d'assistance juridique: Lot 4: Lot n°4 : Foncier et domanialité | MARTINIQUE TRANSPORT | Marché | 20 000 € |
| 21 avril 2026 | Prestations de conseil et d'assistance juridique: Lot 2: Lot n°2 : Droit public général et de la fonction publique | MARTINIQUE TRANSPORT | Marché | 40 000 € |
| 21 avril 2026 | LOT 2 - DROIT PUBLIC GENERAL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE | MARTINIQUE TRANSPORT | Marché | 40 000 € |
| 25 mars 2026 | 25M008L1_CONSEIL MISE EN OEUVRE PROCEDURES ADMINISTRATIVES REGLEMENTAIRES PROJETS COMPLEXES D AMENAGEMENT | SYTRAL MOBILITES | Marché | 300 000 € · 3 titulaires |
| 25 mars 2026 | 25M008L3_CONSEIL RESPONSABILITE DE SYTRAL MOBILITES DOMMAGES TRAVAUX ET REPRESENTATION DEVANT JURIDICTIONS | SYTRAL MOBILITES | Marché | 100 000 € · 3 titulaires |
| 25 mars 2026 | 25M008L2_CONSEIL DOMAINE MAITRISE FONCIERE DES PERSONNES PUBLIQUES ET REPRESENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS | SYTRAL MOBILITES | Marché | 450 000 € · 4 titulaires |
| 9 mars 2026 | LOT 7 - GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX | METROPOLE NICE COTE D AZUR | Marché | 2 000 000 € · 7 titulaires |
| 9 mars 2026 | LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX | COMMUNE DE NICE | Marché | 2 000 000 € · 7 titulaires |
| 10 février 2026 | Consultation, assistance et conseil juridique, et représentation en justice | COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE | Marché | 89 000 € |
| 29 janvier 2026 | Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la passation d'un contrat de DSP du service d'eau potable et d'assainissement collectif communautaire | CC SENLIS SUD OISE | Marché | 168 025 € · 2 titulaires |
| 28 janvier 2026 | Z260053F00 CONDUITE D OPERATION DANS LE CADRE DE LA PASSATION D UN MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE MGP POUR L EXPLOITATION ET LA MODERNISATION DU CENTRE DE TRI DU JAS DE RHODES | METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE | Marché | 278 163 € · 3 titulaires |
| 14 janvier 2026 | Z250428F00 LOT 1 : ASSISTANT A MAITRISE D OUVRAGE JURIDIQUE | METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE | Marché | 930 300 € |
| 31 décembre 2025 | Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE | Marché | 150 000 € |
| 17 décembre 2025 | Mission d'assistance et conseils techniques, juridiques et financiers relative aux projets de la Direction Générale Adjointe Mobilités du Grand Annecy | GRAND ANNECY | Marché | 1 600 000 € · 4 titulaires |
| 17 décembre 2025 | PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - Lot 3 Droit public (hors commande publique) | SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES | Marché | 26 000 € |
| 1er décembre 2025 | AMO H3C - DEF. STRATEGIE & MONTAGE JURIDIQUE | COMMUNE DE BIDART | Marché | 46 688 € · 2 titulaires |
| 30 octobre 2025 | MISSION AMO POUR LA CONCEPTION ET L ATTRIBUTION D UN MARCHE POUR LE TRI TRAITEMENT VALORISATION ET STOCKAGE DES DMA | SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DU NORD ET DE L'EST (SYDNE) | Marché | 40 850 € · 3 titulaires |
| 24 octobre 2025 | AMO pour la passation d'une procédure conjointe pour l'exploitation de l'ISDND GAIA | CA VICHY COMMUNAUTE | Marché | 154 863 € · 3 titulaires |
| 24 octobre 2025 | AMO CONJOINTE VICHY ISDND GAIA | SYNDICAT D ETUDES ET D ELIMINATION DES DECHETS DU ROANNAIS | Marché | 94 735 € · 3 titulaires |
| 29 septembre 2025 | MISSION DE CONDUITE D¿OPÉRATION POUR LA MODERNISATION DE L¿USINE DE PRODUCTION D¿EAU POTABLE DE SAINTE- MARTHE, MARSEILLE 14 ÈME ARRONDISSEMENT | METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE | Marché | 2 298 995 € · 4 titulaires |
| 11 septembre 2025 | Assistance juridique et représentation en justice du Département de l'Isère dans le cadre de la procédure contentieuse de référé expertise judiciaiire relative au Palais du Parlement devant le Tribunal judiciaire de Grenoble | DEPARTEMENT DE L ISERE | Marché | 200 000 € |
| 14 août 2025 | PRESTATION INTELLECTUELLES DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 5 | CA MOULINS COMMUNAUTE | Marché | 80 000 € |
| 1er août 2025 | AMO CONFORTEMENT EMISSAIRE EN MER STEP MARBELLA BIARRITZ | CA DU PAYS BASQUE | Marché | 149 495 € · 2 titulaires |
| 22 mai 2025 | AMO POUR MISE EN PLACE DSP DISTRIBUTION DE CHALEUR | TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE | Marché | 96 513 € · 3 titulaires |
| 22 mai 2025 | TMVL | 24AMODistriChaleur | 1 | TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE | Marché | 190 475 € · 3 titulaires |
| 20 mai 2025 | Etude Transformation de la zone commerciale de Champ Rolland et Jonchain - Salaise sur Sanne | ENTRE BIEVRE ET RHONE | Marché | 84 950 € · 5 titulaires |
| 14 mai 2025 | Mission d assistance juridique de representation et de conseil pour la defense des interets du Departement de l Isere suite a l eboulement du 25 juillet 2024 sur la RD 1532 commune La Riviere | DEPARTEMENT DE L ISERE | Marché | 80 000 € |
| 14 avril 2025 | Lot 1 : Prestations d'assistance et de conseils juridiques | CC DU VEXIN NORMAND | Marché | 8 000 € |
| 4 mars 2025 | Etude préalable transfert Eau potable et Assinis collectif | CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX | Marché | 43 350 € · 3 titulaires |
| 24 février 2025 | ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE DÉPLOIEMENT D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE SUR LE PATRIMOINE DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE. | DEPARTEMENT DU VAUCLUSE | Marché | 575 163 € · 3 titulaires |
| 10 février 2025 | ASSISTANCE EXECUTION CONTRATS TRANSPORTS PUBLICS@GF8T405 | COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS | Marché | 2 000 000 € · 3 titulaires |
| 7 février 2025 | Assistance et conseil juridique sur le petit et le grand cycle de leau | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE | Marché | 50 000 € |
| 4 février 2025 | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le lancement d'un appel à projet relatif à la cession de l'ensemble immobilier Cornaudric - 31240 L'UNION | COMMUNE DE L UNION | Marché | 25 775 € · 3 titulaires |
| 30 janvier 2025 | M25008 - MISSION DE PRESTATIONS D'ETUDES ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MODIFICATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE D'ORLEANS METROPOLE | ORLEANS METROPOLE | Marché | 62 600 € · 2 titulaires |
| 30 janvier 2025 | M25015 - AMO POUR LA PREPARATION DU PLAN DE MOBILITE (PDM) D'ORLEANS METROPOLE | ORLEANS METROPOLE | Marché | 105 163 € · 3 titulaires |
Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 88 marchés) : 2 485 700 €.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.