SIFin
Active (Sirene)

PINTAT AVOCATS

SIREN 802 047 563 · Activités juridiques · Paris 8e Arrondissement

PINTAT AVOCATS (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 802047563, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 avril 2014. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 8e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationPINTAT AVOCATS
SIREN802 047 563
SIRET du siège802 047 563 00027
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création22 avril 2014
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 16 octobre 2017
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Paris 8e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET802 047 563 00027
Adresse35 RUE DE LA BIENFAISANCE, 75008 PARIS
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
802 047 563 00019Paris 8e Arrondissement69.10Z22 avril 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2025Non publiéeCompletsConfidentiel—1 018 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2021Non publiéeComplets1 037 782 €—49 690 €65 655 €4,8 %Publics
31/12/2016Non publiéeComplets822 909 €—56 528 €77 477 €6,9 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2021
complet · 12 mois
31/12/2016
complet · 12 mois
Total du bilan903 473 €700 773 €
Capitaux propres653 093 €542 191 €
Capital social405 000 €405 000 €
Emprunts et dettes financières37 427 €81 445 €
Disponibilités11 351 €—
Créances clients400 787 €229 677 €
Dettes fournisseurs63 331 €24 077 €
Charges de personnel403 826 €315 966 €
Impôts et taxes2 605 €1 159 €
Charges financières—393 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (12)

  1. 7 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260127, annonce 11822 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source

  2. 16 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250199, annonce 8775 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source

  3. 17 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240137, annonce 1378 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

  4. 26 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230228, annonce 3986 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

  5. 27 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220209, annonce 8784 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

  6. 20 janvier 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20220014, annonce 3646 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

  7. 8 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200218, annonce 4988 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  8. 4 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190192, annonce 5113 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  9. 10 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20190029, annonce 3392 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  10. 26 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170098, annonce 8617 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  11. 21 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160124, annonce 7035 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  12. 17 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150106, annonce 10897 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (88)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié) — les 50 plus récents sur 88
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
12 octobre 2026260063V01 - MARCHÉ DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIÉE A UNE PROCÉDURE PRÉCONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA PLANIFICATION SECTORIELLE, DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN ET DE L'ACTION FONCIÈRECOMMUNE D'ORLEANSMarché54 000 €
12 octobre 2026260063M01 - MARCHÉ DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIÉE A UNE PROCÉDURE PRÉCONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA PLANIFICATION SECTORIELLE, DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN ET DE L'ACTION FONCIÈREORLEANS METROPOLEMarché54 000 €
11 août 2026AMO PASSATION CONCESSION HABITAT DEGRADE - QUARTIER GRAND MIRAIL TOULOUSETOULOUSE METROPOLEMarché66 975 € · 2 titulaires
27 juillet 2026Assistance à maîtrise d'ouvrage tarification des services de mobilité de la région Centre Val de LoireREGION CENTRE-VAL DE LOIREMarché154 162 € · 4 titulaires
24 juillet 2026AMO FUTURS MODES DE GESTIONS SERVICES PUBLICS EAU ET ASSAINICA DU PAYS BASQUEMarché500 000 € · 2 titulaires
20 juillet 2026Etude d'optimisation du fonctionnement : modification du schéma de collecte des biodéchets et conséquencesSYDEMEMarché187 655 € · 4 titulaires
17 juillet 2026CONSEIL ET SUPPORT JURIDIQUE, TECHNIQUE, ET FINANCIER POUR EXPLOITATION DE PARKINGS SOUS TERRAINCOMMUNE D ASNIERES SUR SEINEMarché53 913 € · 3 titulaires
17 juillet 2026AMO DSP STATIONNEMENTCOMMUNE FONTAINEBLEAUMarché62 235 € · 3 titulaires
3 juillet 2026Z260200F00 LOT 1 : AMO JURIDIQUEMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCEMarché132 200 €
3 juillet 2026Le suivi de la DSP et le renouvellement du contrat de Délégation de Service Public de valorisation énergétique du Biogaz, entretien et réglage du réseau biogaz et traitement des lixiviats du Centre de Stockage des Déchets (CSD) de la Crau nécessite une Assistance à Maitrise d’Ouvrage juridique, technique et financière. Les éléments réglementaires à étudier comprennent l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui impacte l'exécution du contrat de Délégation de Service Public notamment les lois, décrets, normes, arrêtés, directives. - AMO juridiqueMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCEMarché132 200 €
10 juin 2026AMO ETUDE EXPLOITATION LES TERRASSES VIEUX MOULIN MAS GASQEPCC PONT DU GARDMarché110 075 € · 4 titulaires
26 mai 2026Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice du Département de l'Isère dans le cadre du projet de réhabilitation du Palais du ParlementDEPARTEMENT DE L ISEREMarché120 000 €
18 mai 2026Conseil et assistance en droit public généralCOMMUNE D ORLYMarché5 000 € · 2 titulaires
6 mai 2026AMO OPTIMISATION COMPETENCES EAU, ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES URBAINESCA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATIONMarché100 830 € · 3 titulaires
6 mai 2026AMO OPTIMISATION COMPETENCES EAU, ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES URBAINESCA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATIONMarché200 000 € · 3 titulaires
21 avril 2026Prestations de conseil et d'assistance juridique: Lot 4: Lot n°4 : Foncier et domanialitéMARTINIQUE TRANSPORTMarché20 000 €
21 avril 2026Prestations de conseil et d'assistance juridique: Lot 2: Lot n°2 : Droit public général et de la fonction publiqueMARTINIQUE TRANSPORTMarché40 000 €
21 avril 2026LOT 2 - DROIT PUBLIC GENERAL ET DE LA FONCTION PUBLIQUEMARTINIQUE TRANSPORTMarché40 000 €
25 mars 202625M008L1_CONSEIL MISE EN OEUVRE PROCEDURES ADMINISTRATIVES REGLEMENTAIRES PROJETS COMPLEXES D AMENAGEMENTSYTRAL MOBILITESMarché300 000 € · 3 titulaires
25 mars 202625M008L3_CONSEIL RESPONSABILITE DE SYTRAL MOBILITES DOMMAGES TRAVAUX ET REPRESENTATION DEVANT JURIDICTIONSSYTRAL MOBILITESMarché100 000 € · 3 titulaires
25 mars 202625M008L2_CONSEIL DOMAINE MAITRISE FONCIERE DES PERSONNES PUBLIQUES ET REPRESENTATION DEVANT LES JURIDICTIONSSYTRAL MOBILITESMarché450 000 € · 4 titulaires
9 mars 2026LOT 7 - GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUXMETROPOLE NICE COTE D AZURMarché2 000 000 € · 7 titulaires
9 mars 2026LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUXCOMMUNE DE NICEMarché2 000 000 € · 7 titulaires
10 février 2026Consultation, assistance et conseil juridique, et représentation en justice COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLEMarché89 000 €
29 janvier 2026Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la passation d'un contrat de DSP du service d'eau potable et d'assainissement collectif communautaireCC SENLIS SUD OISEMarché168 025 € · 2 titulaires
28 janvier 2026Z260053F00 CONDUITE D OPERATION DANS LE CADRE DE LA PASSATION D UN MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE MGP POUR L EXPLOITATION ET LA MODERNISATION DU CENTRE DE TRI DU JAS DE RHODESMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCEMarché278 163 € · 3 titulaires
14 janvier 2026Z250428F00 LOT 1 : ASSISTANT A MAITRISE D OUVRAGE JURIDIQUEMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCEMarché930 300 €
31 décembre 2025Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiquesETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINEMarché150 000 €
17 décembre 2025Mission d'assistance et conseils techniques, juridiques et financiers relative aux projets de la Direction Générale Adjointe Mobilités du Grand AnnecyGRAND ANNECYMarché1 600 000 € · 4 titulaires
17 décembre 2025PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - Lot 3 Droit public (hors commande publique)SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUESMarché26 000 €
1er décembre 2025AMO H3C - DEF. STRATEGIE & MONTAGE JURIDIQUECOMMUNE DE BIDARTMarché46 688 € · 2 titulaires
30 octobre 2025MISSION AMO POUR LA CONCEPTION ET L ATTRIBUTION D UN MARCHE POUR LE TRI TRAITEMENT VALORISATION ET STOCKAGE DES DMASYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DU NORD ET DE L'EST (SYDNE)Marché40 850 € · 3 titulaires
24 octobre 2025AMO pour la passation d'une procédure conjointe pour l'exploitation de l'ISDND GAIACA VICHY COMMUNAUTEMarché154 863 € · 3 titulaires
24 octobre 2025AMO CONJOINTE VICHY ISDND GAIASYNDICAT D ETUDES ET D ELIMINATION DES DECHETS DU ROANNAISMarché94 735 € · 3 titulaires
29 septembre 2025MISSION DE CONDUITE D¿OPÉRATION POUR LA MODERNISATION DE L¿USINE DE PRODUCTION D¿EAU POTABLE DE SAINTE- MARTHE, MARSEILLE 14 ÈME ARRONDISSEMENTMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCEMarché2 298 995 € · 4 titulaires
11 septembre 2025Assistance juridique et représentation en justice du Département de l'Isère dans le cadre de la procédure contentieuse de référé expertise judiciaiire relative au Palais du Parlement devant le Tribunal judiciaire de GrenobleDEPARTEMENT DE L ISEREMarché200 000 €
14 août 2025PRESTATION INTELLECTUELLES DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 5CA MOULINS COMMUNAUTEMarché80 000 €
1er août 2025AMO CONFORTEMENT EMISSAIRE EN MER STEP MARBELLA BIARRITZCA DU PAYS BASQUEMarché149 495 € · 2 titulaires
22 mai 2025AMO POUR MISE EN PLACE DSP DISTRIBUTION DE CHALEURTOURS METROPOLE VAL DE LOIREMarché96 513 € · 3 titulaires
22 mai 2025TMVL | 24AMODistriChaleur | 1TOURS METROPOLE VAL DE LOIREMarché190 475 € · 3 titulaires
20 mai 2025Etude Transformation de la zone commerciale de Champ Rolland et Jonchain - Salaise sur SanneENTRE BIEVRE ET RHONEMarché84 950 € · 5 titulaires
14 mai 2025Mission d assistance juridique de representation et de conseil pour la defense des interets du Departement de l Isere suite a l eboulement du 25 juillet 2024 sur la RD 1532 commune La RiviereDEPARTEMENT DE L ISEREMarché80 000 €
14 avril 2025Lot 1 : Prestations d'assistance et de conseils juridiquesCC DU VEXIN NORMANDMarché8 000 €
4 mars 2025Etude préalable transfert Eau potable et Assinis collectifCC SIDOBRE VALS ET PLATEAUXMarché43 350 € · 3 titulaires
24 février 2025ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE DÉPLOIEMENT D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE SUR LE PATRIMOINE DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE.DEPARTEMENT DU VAUCLUSEMarché575 163 € · 3 titulaires
10 février 2025ASSISTANCE EXECUTION CONTRATS TRANSPORTS PUBLICS@GF8T405COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMSMarché2 000 000 € · 3 titulaires
7 février 2025Assistance et conseil juridique sur le petit et le grand cycle de leauCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTEMarché50 000 €
4 février 2025Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le lancement d'un appel à projet relatif à la cession de l'ensemble immobilier Cornaudric - 31240 L'UNIONCOMMUNE DE L UNIONMarché25 775 € · 3 titulaires
30 janvier 2025M25008 - MISSION DE PRESTATIONS D'ETUDES ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MODIFICATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE D'ORLEANS METROPOLEORLEANS METROPOLEMarché62 600 € · 2 titulaires
30 janvier 2025M25015 - AMO POUR LA PREPARATION DU PLAN DE MOBILITE (PDM) D'ORLEANS METROPOLEORLEANS METROPOLEMarché105 163 € · 3 titulaires

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 88 marchés) : 2 485 700 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.