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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Services funéraires » · Entreprises de la commune Combeaufontaine · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 octobre 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240191, annonce 1802 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

2. 30 septembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 septembre 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240190, annonce 3024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

3. 20 mai 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 mai 2022)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220099, annonce 2098 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

4. 6 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 septembre 2021)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210195, annonce 1681 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 28 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 12 mars 2021)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20210061, annonce 1125 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 17 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 12 janvier 2021)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Octobre 2020 , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Scp Guyon - Daval / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont d

   BODACC A n° 20210011, annonce 1915 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

7. 25 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-09-30

   BODACC C n° 20170025, annonce 6822 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

8. 16 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-09-30

   BODACC C n° 20160048, annonce 6815 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

9. 21 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-09-30

   BODACC C n° 20150034, annonce 4311 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

10. 11 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 28 octobre 2014)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .

    BODACC A n° 20140217, annonce 2157 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

11. 29 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 7 juillet 2014)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140143, annonce 2784 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

12. 7 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140015, annonce 5336 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

13. 11 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 octobre 2013)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20130218, annonce 2070 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

14. 24 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130021, annonce 10526 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

15. 24 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20120094, annonce 8234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

16. 24 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120094, annonce 8235 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

17. 22 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110016, annonce 10497 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

18. 15 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100003, annonce 7779 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

19. 30 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080078, annonce 5844 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.