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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux » · Entreprises de la commune Le Pouzin · Entreprises du département Ardèche

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 octobre 2019 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20190204, annonce 1497 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

2. 26 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 juin 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160125, annonce 1219 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

3. 29 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 mai 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160105, annonce 1499 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

4. 15 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 19 décembre 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.

   BODACC A n° 20150010, annonce 754 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

5. 6 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-06-30

   BODACC C n° 20150002, annonce 443 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

6. 24 septembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20140183, annonce 246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

7. 25 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 avril 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140081, annonce 1698 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

8. 16 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-06-30

   BODACC C n° 20130092, annonce 201 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

9. 10 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 24 septembre 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130196, annonce 1324 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

10. 15 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-06-30

    BODACC C n° 20130004, annonce 685 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

11. 8 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20120152, annonce 116 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

12. 7 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20110195, annonce 82 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

13. 26 juillet 2011 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20110143, annonce 200 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

14. 20 juillet 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110139, annonce 430 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.