SIFin
Cessée (Sirene)

PHM EVTC

SIREN 538 797 473 · Transports routiers réguliers de voyageurs · Ranville

PHM EVTC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 538797473, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 novembre 2024. Sa date de création déclarée est le 21 décembre 2011. Son activité principale déclarée est « Transports routiers réguliers de voyageurs » (code 49.39A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ranville (Calvados). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationPHM EVTC
SIREN538 797 473
SIRET du siège538 797 473 00013
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création21 décembre 2011
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 25 novembre 2024
Dernier traitement Sirene28 novembre 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTransports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs » · Entreprises de la commune Ranville · Entreprises du département Calvados

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET538 797 473 00013
Adresse8 IMPASSE DES MESANGES, 14860 RANVILLE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 29 novembre 2024 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20240231, annonce 350 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · annonce source

  2. 29 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 novembre 2024)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20240231, annonce 1712 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · annonce source

  3. 17 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 mai 2023)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Novembre 2021, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n° 20230095, annonce 903 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · annonce source

  4. 1er février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 11 janvier 2012)

    Modification survenue sur la dénomination et mise en activité de la société

    BODACC B n° 20120022, annonce 218 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

  5. 18 janvier 2012 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20120012, annonce 112 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.