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Active (Sirene)

PHILIPPE NOTAIRE

SIREN 909 994 667 · Activités juridiques · Tomblaine

PHILIPPE NOTAIRE (société d'exercice libéral par action simplifiée), SIREN 909994667, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 17 novembre 2021. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationPHILIPPE NOTAIRE
SIREN909 994 667
SIRET du siège909 994 667 00014
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral par action simplifiée (5785)
Date de création17 novembre 2021
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 17 novembre 2021
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Tomblaine · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET909 994 667 00014
Adresse1 PLACE RENE HERBUVAUX, 54510 TOMBLAINE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

  1. 6 janvier 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20260002, annonce 1730 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy · annonce source

  2. 4 septembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la forme juridique et changement de statut juridique

    BODACC B n° 20250169, annonce 251 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy · annonce source

  3. 10 septembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240175, annonce 3678 · Greffe du Tribunal de Commerce de nancy · annonce source

  4. 6 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230193, annonce 2327 · Greffe du Tribunal de Commerce de nancy · annonce source

  5. 8 février 2022 · Créations · Avis initial

    Création

    Autre immatriculation personne morale

    BODACC A n° 20220027, annonce 1956 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Meurthe-et-Moselle, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.