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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Vernon · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 décembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160002, annonce 2545 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

2. 17 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 3 septembre 2015)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Philippe RAMBAUD pour une durée de 01 ans.

   BODACC A n° 20150243, annonce 1647 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

3. 7 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 juin 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150127, annonce 1419 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

4. 1er mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 décembre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140003, annonce 1078 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

5. 27 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110034, annonce 3796 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

6. 27 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20110034, annonce 3795 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

7. 24 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er juin 2009)

   Mise en activité suite à achat

   BODACC B n° 20090140, annonce 516 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

8. 26 juin 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20090121, annonce 281 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

9. 14 décembre 2008 · Créations · Avis initial

   Cette entreprise n'exerce aucune activité.

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20080229, annonce 463 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 85.53Z) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

• ASSOCIATION DE CONDUITE POLE POSITION HANDICONDUITE · Sacquenville
• L'AS DE CARO AUTO-ECOLE · Évreux
• AUTO ECOLE RIONDET · Gisors
• AUTO-ECOLE DU CINE · Évreux
• CHALLENGER SARL · Vernon
• AUTO ECOLE LEBERT · Louviers

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.