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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Stains · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 janvier 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 décembre 2025)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260011, annonce 2517 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

2. 12 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 2 décembre 2025)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Mouloud BEZZOUH pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20250239, annonce 3530 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

3. 7 août 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 février 2025)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250150, annonce 3843 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

4. 24 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 novembre 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2023, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

   BODACC A n° 20230227, annonce 2935 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

5. 26 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20230185, annonce 6342 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source

6. 26 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230185, annonce 6343 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source

7. 2 janvier 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité, la dénomination.

   BODACC B n° 20230001, annonce 2377 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

8. 30 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210254, annonce 7469 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source

9. 13 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200199, annonce 7752 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

10. 13 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190218, annonce 9997 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

11. 18 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180172, annonce 9683 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

12. 14 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170094, annonce 10394 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

13. 11 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 31 juillet 2017)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostand 93011 Bobigny Cedex.

    BODACC A n° 20170153, annonce 1902 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

14. 16 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 2 juin 2017)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20170114, annonce 2077 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

15. 29 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 juillet 2016)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2015 désignant administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    BODACC A n° 20160148, annonce 1964 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

16. 5 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150019, annonce 12655 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

17. 31 mars 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110064, annonce 2937 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12B) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.

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