PEINTURES V.D.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Pechbonnieu · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 décembre 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100253, annonce 1362 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 18 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 29 avril 2010)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Vaysse Samuel pour une durée de 15 ans

   BODACC A n° 20100095, annonce 928 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 18 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 29 avril 2010)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Vaysse Henritta pour une durée de 8 ans

   BODACC A n° 20100095, annonce 929 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 22 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 novembre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090225, annonce 401 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 15 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 30 octobre 2009)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090220, annonce 1390 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 31 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 octobre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2007 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080199, annonce 1242 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

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