Active (Sirene)

PATSAN

SIREN 449 430 008 · Supports juridiques de programmes · Pélissanne

PATSAN (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 449430008, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 16 juillet 2003. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pélissanne (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PATSAN
SIREN	449 430 008
SIRET du siège	449 430 008 00010
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	16 juillet 2003
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	25 août 2026
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Pélissanne · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	449 430 008 00010
Adresse	28 ALLEES DE CRAPONNE, 13330 PELISSANNE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

4 octobre 2026 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20260190, annonce 371 · Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence · annonce source
27 août 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20260163, annonce 170 · Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence · annonce source
22 avril 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20260077, annonce 151 · Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence · annonce source
25 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080072, annonce 1613 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.