SIFin
Cessée (Sirene)

PATRIMOINE L'ORMEAU

SIREN 452 910 797 · Supports juridiques de programmes · Toulouse

PATRIMOINE L'ORMEAU (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 452910797, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 octobre 2010. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationPATRIMOINE L'ORMEAU
SIREN452 910 797
SIRET du siège452 910 797 00029
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création1er avril 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 octobre 2010
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET452 910 797 00029
Adresse59 ALL JEAN JAURES, 31000 TOULOUSE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
452 910 797 00011Toulouse41.10D1er avril 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

  1. 22 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

    BODACC B n° 20100247, annonce 608 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 22 décembre 2010 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20100247, annonce 645 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 9 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-11-30

    BODACC C n° 20100039, annonce 2785 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  4. 3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-11-30

    BODACC C n° 20090023, annonce 1349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  5. 25 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20090059, annonce 478 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  6. 25 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20090059, annonce 479 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.