PATRIMOINE 4
SIREN 100 502 541 · Supports juridiques de programmes · Le Chambon-Feugerolles
PATRIMOINE 4 (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 100502541, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 janvier 2026. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Chambon-Feugerolles (Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | PATRIMOINE 4 |
|---|---|
| SIREN | 100 502 541 |
| SIRET du siège | 100 502 541 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 21 janvier 2026 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 21 janvier 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 29 janvier 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Le Chambon-Feugerolles · Entreprises du département Loire
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 100 502 541 00012 |
|---|---|
| Adresse | 2 RUE GEORGES CLAUDINON, 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
15 février 2026 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20260031, annonce 918 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Loire, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.