PATRICK MONTREUIL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » · Entreprises de la commune Pacé · Entreprises du département Orne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 juin 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130130, annonce 2793 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

2. 3 juillet 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130126, annonce 2099 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

3. 30 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 15 octobre 2012)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120210, annonce 2340 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

4. 1er mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 19 décembre 2011)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2011, désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20120001, annonce 2277 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

5. 26 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100049, annonce 7800 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

6. 9 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090076, annonce 8129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

7. 14 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080081, annonce 8129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

8. 22 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 juin 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080108, annonce 1617 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

9. 10 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 18 septembre 2008)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon .

   BODACC A n° 20080180, annonce 2280 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.