PATRICK EXCOFFON ASSURANCE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances » · Entreprises de la commune Cluses · Entreprises du département Haute-Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 mai 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160105, annonce 2302 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

2. 1er mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er décembre 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160001, annonce 1894 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

3. 24 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 7 mai 2013)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20130098, annonce 1138 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

4. 1er juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 14 décembre 2010)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan deux ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse

   BODACC A n° 20110004, annonce 1231 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

5. 20 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 novembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110014, annonce 1980 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

6. 13 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 mai 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100113, annonce 1879 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

7. 20 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20090036, annonce 2427 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.22Z) dans le département Haute-Savoie, dans l'ordre du répertoire.

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