Cessée (Sirene)

PATRICK BADSTUBER

SIREN 448 867 887 · Travaux de peinture et vitrerie · Châtillon-Guyotte

PATRICK BADSTUBER (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 448867887, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 mai 2023. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2003. Son activité principale déclarée est « Travaux de peinture et vitrerie » (code 43.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Châtillon-Guyotte (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PATRICK BADSTUBER
SIREN	448 867 887
SIRET du siège	448 867 887 00011
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er juin 2003
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 26 mai 2023
Dernier traitement Sirene	17 juin 2026
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Châtillon-Guyotte · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	448 867 887 00011
Adresse	7 RUE DU CHATEAU, 25640 CHATILLON-GUYOTTE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
Clôture	Durée	Type	Chiffre d'affaires	Var. CA	Résultat net	EBE	Marge nette*	Confidentialité
31/12/2017	12 mois*	Complets	216 119 €	—	2 208 €	3 113 €	1,0 %	Publics
31/12/2016	Non publiée	Complets	198 824 €	—	-24 894 €	-27 191 €	-12,5 %	Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (18)

30 mai 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230103, annonce 650 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
24 novembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220228, annonce 1455 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
9 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220153, annonce 2390 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source
11 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210134, annonce 1277 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
29 septembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20200189, annonce 1241 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
29 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200189, annonce 2430 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
8 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190173, annonce 97 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
21 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180152, annonce 4642 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
23 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170097, annonce 3833 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
25 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160088, annonce 2304 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
21 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150096, annonce 2053 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
13 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140094, annonce 4302 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
20 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130085, annonce 2038 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
6 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120035, annonce 2073 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
20 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110048, annonce 4677 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
28 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100070, annonce 3675 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
8 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090051, annonce 2592 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
26 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080090, annonce 2559 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.