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Active (Sirene)

PATELLE

SIREN 448 963 470 · Supports juridiques de programmes · Bourg-Achard

PATELLE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 448963470, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 4 juin 2003. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bourg-Achard (Eure). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationPATELLE
SIREN448 963 470
SIRET du siège448 963 470 00027
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création4 juin 2003
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 15 février 2024
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Bourg-Achard · Entreprises du département Eure

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET448 963 470 00027
AdresseCENTRE COMMERCIAL DU ROUMOIS, 530 RUE DU DOCTEUR DUVRAC, 27310 BOURG-ACHARD
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
448 963 470 00019Bourg-Achard68.20A4 juin 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 4 février 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20260023, annonce 104 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

  2. 14 avril 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Nouveau siège.

    BODACC B n° 20240074, annonce 577 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.