PASTEUR SARL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 juin 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160115, annonce 808 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 6 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 mai 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00963

   BODACC A n° 20160109, annonce 2378 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 5 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 15 avril 2015)

   Avis de dépôt de l'état de collocation n° 14/1837 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace du 22 octobre 2014

   BODACC A n° 20150087, annonce 2146 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 1er juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 décembre 2013)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00963 ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

   BODACC A n° 20140004, annonce 1426 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 7 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 juin 2014)

   Avis de dépôt de l'état de créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; ; RG n° 13/963 OJC 14/00724

   BODACC A n° 20140126, annonce 1374 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 13 mai 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080080, annonce 1556 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.