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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Gervais-les-Trois-Clochers · Entreprises du département Vienne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 novembre 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/01444

   BODACC A n° 20190227, annonce 4868 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS · annonce source

2. 22 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 22 octobre 2012)

   JUGEMENT prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MONTIER (Antoine), 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20120226, annonce 1816 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS · annonce source

3. 17 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 juin 2012)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements : 18/05/2012, mandataire judiciaire : Maître MONTIER (Antoine), 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

   BODACC A n° 20120136, annonce 2850 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Vienne, dans l'ordre du répertoire.

• SCCV ESSILLARDS PARK · Poitiers
• SCCV LES JARDINS DE VALMY · Poitiers
• SCCV LES CLAIRIALES · Poitiers
• SCI DU CLOS MAGNAC · Migné-Auxances
• SOCIETE CIVILE BOUTINEAU SC · Lussac-les-Châteaux
• SCCV LES CLOS SAINT JOSEPH · Poitiers

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.