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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Masevaux-Niederbruck · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 janvier 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160005, annonce 805 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 29 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 novembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20150250, annonce 3027 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 21 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 juin 2013)

   Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R.622-15, du Code Commerce ; RG n° 11/00856 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article R.622-15 du Code de commerce a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section I où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les constestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du

   BODACC A n° 20130139, annonce 1588 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 21 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 15 février 2012)

   Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps 68100 Mulhouse

   BODACC A n° 20120057, annonce 1561 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 17 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement d'ouverture (événement du 11 janvier 2012)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises

   BODACC A n° 20120034, annonce 2226 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 31 juillet 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080134, annonce 969 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.