PASSION-1

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er octobre 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200191, annonce 2334 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 17 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 septembre 2020)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 13/00960

   BODACC A n° 20200181, annonce 2615 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE · annonce source

3. 10 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 septembre 2014)

   Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00960 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

   BODACC A n° 20140196, annonce 1060 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 27 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 novembre 2014)

   Avis de dépôt de l'état de créances ; RG 13/960 OJC 14/01493 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20140228, annonce 2382 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 2 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 décembre 2013)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 13/00960 ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant, 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est a

   BODACC A n° 20140023, annonce 1305 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 31 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20110147, annonce 1488 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

7. 29 décembre 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100252, annonce 998 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.