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Active (Sirene)

PASS

SIREN 497 527 119 · Transports urbains et suburbains de voyageurs · Fournès

PASS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 497527119, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 16 avril 2007. Son activité principale déclarée est « Transports urbains et suburbains de voyageurs » (code 49.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fournès (Gard). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationPASS
SIREN497 527 119
SIRET du siège497 527 119 00018
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création16 avril 2007
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 11 février 2016
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleTransports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202549.31G — Transport régulier urbain et suburbain de voyageurs par route

Toutes les entreprises de l'activité « Transports urbains et suburbains de voyageurs » · Entreprises de la commune Fournès · Entreprises du département Gard

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET497 527 119 00018
Adresse9 CHEMIN DE LA FONTAINE DE NOQUET, 30210 FOURNES
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/04/201712 mois*SimplifiésConfidentiel—ConfidentielConfidentiel—Partiellement confidentiels
30/04/2016Non publiéeSimplifiésConfidentiel—ConfidentielConfidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (16)

  1. 5 février 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-04-30

    BODACC C n° 20260024, annonce 2233 · Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · annonce source

  2. 2 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2024-04-30

    BODACC C n° 20240149, annonce 3094 · Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · annonce source

  3. 28 décembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-04-30

    BODACC C n° 20230250, annonce 2367 · Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · annonce source

  4. 8 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-04-30

    BODACC C n° 20220238, annonce 1610 · Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · annonce source

  5. 24 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-04-30

    BODACC C n° 20220059, annonce 1845 · Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · annonce source

  6. 19 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-04-30

    BODACC C n° 20210055, annonce 3338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

  7. 5 mai 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-04-30

    BODACC C n° 20200087, annonce 615 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

  8. 5 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-04-30

    BODACC C n° 20190234, annonce 1239 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

  9. 13 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-04-30

    BODACC C n° 20180169, annonce 1312 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

  10. 5 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-04-30

    BODACC C n° 20180122, annonce 1003 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

  11. 26 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-04-30

    BODACC C n° 20160042, annonce 5164 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

  12. 24 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-04-30

    BODACC C n° 20150025, annonce 2710 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

  13. 27 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-04-30

    BODACC C n° 20120053, annonce 933 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

  14. 30 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-04-30

    BODACC C n° 20110051, annonce 1381 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

  15. 4 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-04-30

    BODACC C n° 20090091, annonce 4259 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

  16. 3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-04-30

    BODACC C n° 20090023, annonce 1001 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 49.31Z) dans le département Gard, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.