Cessée (Sirene)

PASCANDRA

SIREN 510 514 177 · Supports juridiques de programmes · Domsure

PASCANDRA (société civile immobilière), SIREN 510514177, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 août 2014. Sa date de création déclarée est le 16 mars 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Domsure (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PASCANDRA
SIREN	510 514 177
SIRET du siège	510 514 177 00011
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	16 mars 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 août 2014
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Domsure · Entreprises du département Ain

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	510 514 177 00011
Adresse	LES FROMENTIERES, 01270 DOMSURE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

23 septembre 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140182, annonce 58 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
25 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20100164, annonce 8 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
4 mars 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090044, annonce 38 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.