Active (Sirene)

PASCAL SANTUCCI, NOTAIRE

SIREN 921 145 041 · Activités juridiques · La Chapelle-Saint-Laurent

PASCAL SANTUCCI, NOTAIRE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 921145041, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 3 novembre 2022. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

Dénomination	PASCAL SANTUCCI, NOTAIRE
SIREN	921 145 041
SIRET du siège	921 145 041 00015
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	3 novembre 2022
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er avril 2023
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Activités juridiques (69.10Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	69.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune La Chapelle-Saint-Laurent · Entreprises du département Deux-Sèvres

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET	921 145 041 00015
Adresse	2 RUE DU PETIT MARCHE, 79430 LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT
État	Actif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

13 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260153, annonce 19879 · Greffe du Tribunal de Commerce de niort · annonce source
18 décembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250243, annonce 12066 · Greffe du Tribunal de Commerce de niort · annonce source
27 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240250, annonce 11625 · Greffe du Tribunal de Commerce de niort · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.