Cessée (Sirene)

PASCAL PETIT FORMATIONS EURL

SIREN 503 952 947 · Enseignement de la conduite · Bernay

PASCAL PETIT FORMATIONS EURL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 503952947, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 février 2009. Sa date de création déclarée est le 1er mai 2008. Son activité principale déclarée est « Enseignement de la conduite » (code 85.53Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bernay (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PASCAL PETIT FORMATIONS EURL
SIREN	503 952 947
SIRET du siège	503 952 947 00011
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er mai 2008
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 15 février 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Enseignement de la conduite (85.53Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Bernay · Entreprises du département Eure

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	503 952 947 00011
Adresse	25 VC COTE SAINT MICHEL, 27300 BERNAY
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

19 mai 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090095, annonce 272 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
5 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20090045, annonce 413 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
23 mai 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080087, annonce 378 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.