PASCAL AUTOMOBILES
SIREN 513 995 738 · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers · Bagnols-sur-Cèze
PASCAL AUTOMOBILES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 513995738, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 mars 2024. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » (code 45.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bagnols-sur-Cèze (Gard). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PASCAL AUTOMOBILES |
|---|---|
| SIREN | 513 995 738 |
| SIRET du siège | 513 995 738 00012 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juillet 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 mars 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 19 septembre 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » · Entreprises de la commune Bagnols-sur-Cèze · Entreprises du département Gard
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 513 995 738 00012 |
|---|---|
| Adresse | ROUTE D'AVIGNON, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 mars 2024)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20240068, annonce 2424 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · annonce source
19 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 29 novembre 2023)
L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20240013, annonce 2201 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · annonce source
22 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 11 décembre 2023)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20230247, annonce 1907 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · annonce source
24 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 20 décembre 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170247, annonce 2673 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
17 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 octobre 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20130201, annonce 1146 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
2 mai 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'activité.
BODACC B n° 20130085, annonce 773 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
11 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-06-30
BODACC C n° 20130013, annonce 3691 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
17 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20120067, annonce 4259 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
31 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20120008, annonce 3283 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
27 août 2009 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20090164, annonce 94 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source
14 août 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090155, annonce 210 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.